Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université thématique d'Agen, dont le siège est à Agen.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Il est créé, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université thématique d'Agen, dont le siège est à Agen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance