Décret n°97-157 du 20 février 1997

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

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Créé le 22 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1997 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance