Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes
Arrêté du 13 juillet 1998 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du centre administratif des affaires maritimes
Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique