Décret n°97-156 du 19 février 1997

Annexes

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ;
Haute-Normandie : Le Havre.
Basse-Normandie : Caen.
Bretagne : Rennes.
Pays de la Loire : Nantes.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Bordeaux.
Languedoc-Roussillon : Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Corse : Ajaccio.
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre.
Martinique : Fort-de-France.
Guyane : Cayenne.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Nord.
Dunkerque.
Calvados.
Caen.
Manche.
Cherbourg.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Quimper.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Gironde.
Bordeaux.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Haute-Corse.
Bastia.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Cayenne.
Réunion, îles Eparses.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Pas-de-Calais - Somme.
Boulogne.
Seine-Maritime - Eure.
Le Havre.
Pyrénées-Atlantiques - Landes.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales - Aude.
Port-Vendres.
Hérault - Gard.
Sète.

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4
Ressort
Direction régionale (siège)
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Le Havre.
Bretagne.
Rennes.
Pays de la Loire.
Nantes.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Bordeaux.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Marseille.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Fort-de-France.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mayotte.

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
Région
Directions régionales (ressort)
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Pays de la Loire.
Aquitaine.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Martinique.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.

En vigueur depuis le samedi 22 février 1997

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V