Décret n°97-156 du 19 février 1997

ANNEXE II

Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Nord.
Dunkerque.
Calvados.
Caen.
Manche.
Cherbourg.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Quimper.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Gironde.
Bordeaux.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Haute-Corse.
Bastia.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Cayenne.
Réunion, îles Eparses.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Pas-de-Calais - Somme.
Boulogne.
Seine-Maritime - Eure.
Le Havre.
Pyrénées-Atlantiques - Landes.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales - Aude.
Port-Vendres.
Hérault - Gard.
Sète.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 mai 1998

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Ressort

Siège

Nord.

Dunkerque.

Calvados.

Caen.

Manche.

Cherbourg.

Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Finistère.

Quimper.

Morbihan.

Lorient.

Loire-Atlantique.

Nantes.

Vendée.

Les Sables-d'Olonne.

Charente-Maritime.

La Rochelle.

Gironde.

Bordeaux.

Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Var.

Toulon.

Alpes-Maritimes.

Nice.

Haute-Corse.

Bastia.

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Guadeloupe.

Pointe-à-Pitre.

Martinique.

Fort-de-France.

Guyane.

Cayenne.

Réunion, îles Eparses.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Ressort

Siège

Pas-de-Calais - Somme.

Boulogne.

Seine-Maritime - Eure.

Le Havre.

Pyrénées-Atlantiques - Landes.

Bayonne.

Pyrénées-Orientales - Aude.

Port-Vendres.

Hérault - Gard.

Sète.

En vigueur du samedi 22 février 1997 au lundi 11 mai 1998

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Ressort

Siège

Nord.

Dunkerque.

Calvados.

Caen.

Manche.

Cherbourg.

Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Finistère.

Quimper.

Morbihan.

Lorient.

Loire-Atlantique.

Nantes.

Vendée.

Les Sables-d'Olonne.

Charente-Maritime.

La Rochelle.

Gironde.

Bordeaux.

Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Var.

Toulon.

Alpes-Maritimes.

Nice.

Haute-Corse.

Bastia.

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Guadeloupe.

Pointe-à-Pitre.

Martinique.

Fort-de-France.

Guyane.

Cayenne.

Réunion.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Ressort

Siège

Pas-de-Calais - Somme.

Boulogne.

Seine-Maritime - Eure.

Le Havre.

Pyrénées-Atlantiques - Landes.

Bayonne.

Pyrénées-Orientales - Aude.

Port-Vendres.

Hérault - Gard.

Sète.