Créé le 22 février 1997 · En vigueur depuis le 12 mai 1998
RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4
Ressort
Direction régionale (siège)
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Le Havre.
Bretagne.
Rennes.
Pays de la Loire.
Nantes.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Bordeaux.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Marseille.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Fort-de-France.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mayotte.
Ressort
Direction régionale (siège)
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Le Havre.
Bretagne.
Rennes.
Pays de la Loire.
Nantes.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Bordeaux.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Marseille.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Fort-de-France.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mayotte.