Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 14

Créé le 20 février 1997

Un comité d'orientation représentant les milieux économiques et scientifiques intéressés est placé auprès de chaque délégation territoriale. Il est tenu informé de l'activité et donne son avis sur l'action de la délégation. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'agence après avis du délégué territorial.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au dimanche 31 décembre 2023

Un comité d'orientation représentant les milieux économiques et scientifiques intéressés est placé auprès de chaque délégation territoriale. Il est tenu informé de l'activité et donne son avis sur l'action de la délégation. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'agence après avis du délégué territorial.