Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 13

Créé le 20 février 1997 · En vigueur du 1 mars 2009 au 31 décembre 2023

L'Anvar constitue des délégations territoriales au niveau régional. Par dérogation, celles-ci peuvent, sur décision du conseil d'administration, couvrir un ou plusieurs départements ou régions. La fonction de délégué territorial peut être confiée à un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à un délégué régional à la recherche et à la technologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

L'Anvar constitue des délégations territoriales au niveau régional. Par dérogation, celles-ci peuvent, sur décision du conseil d'administration, couvrir un ou plusieurs départements ou régions. La fonction de délégué territorial peut être confiée à un directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ou à un délégué régional à la recherche et à la technologie.

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

L'Anvar constitue des délégations territoriales au niveau régional. Par dérogation, celles-ci peuvent, sur décision du conseil d'administration, couvrir un ou plusieurs départements ou régions. La fonction de délégué territorial peut être confiée à un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou à un délégué régional à la recherche et à la technologie.