Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 13

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Article 13

L'Anvar constitue des délégations territoriales au niveau régional. Par dérogation, celles-ci peuvent, sur décision du conseil d'administration, couvrir un ou plusieurs départements ou régions. La fonction de délégué territorial peut être confiée à un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à un délégué régional à la recherche et à la technologie.

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Créé le 20 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Anvar constitue des délégations territoriales au niveau régional. Par dérogation, celles-ci peuvent, sur décision du conseil d'administration, couvrir un ou plusieurs départements ou régions. La fonction de délégué territorial peut être confiée à un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à un délégué régional à la recherche et à la technologie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance