Décret n°97-152 du 19 février 1997

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et des petites et moyennes entreprises.

Dans le cadre de la politique fixée par le Gouvernement, l'agence a pour mission de soutenir le développement industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique.

Elle participe à la mobilisation des financements nécessaires à la croissance des entreprises, notamment par l'apport de son expertise.

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Créé le 20 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et des petites et moyennes entreprises.

Dans le cadre de la politique fixée par le Gouvernement, l'agence a pour mission de soutenir le développement industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique.

Elle participe à la mobilisation des financements nécessaires à la croissance des entreprises, notamment par l'apport de son expertise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance