Article précédent

Section parente

Décret n°97-143 du 14 février 1997

Article suivant

Article 1

Décret n°97-143 du 14 février 1997

(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement,
110, rue Lemercier, 75017 Paris.

Historique des versions

(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement,

110, rue Lemercier, 75017 Paris.