Créé le 15 janvier 1997
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°97-14 du 13 janvier 1997
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'
article 1er
ci-dessus.