Créé le 1 janvier 1998
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut autoriser le bivouac après avis du comité consultatif.
Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998