Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997

Article 10

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 13 février 2010

La pêche s'exerce conformément aux réglementations en vigueur. Sa gestion a pour objectif de protéger les juvéniles de poissons. La pêche est réglementée dans le cadre des orientations du plan de gestion par l'autorité compétente après avis du comité consultatif, des organisations professionnelles et des directeurs interrégionaux de la mer géographiquement compétents.
La pêche des poissons migrateurs respectera les règles définies dans le bassin Seine-Normandie.
La pêche à pied et la pêche de loisirs en mer peuvent être autorisées par l'autorité compétente après avis du comité consultatif et des organisations professionnelles de pêcheurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

La pêche s'exerce conformément aux réglementations en vigueur. Sa gestion a pour objectif de protéger les juvéniles de poissons. La pêche est réglementée dans le cadre des orientations du plan de gestion par l'autorité compétente après avis du comité consultatif, des organisations professionnelles et des directeurs interrégionaux de la mer géographiquement compétents.

La pêche des poissons migrateurs respectera les règles définies dans

La pêche à pied et la pêche de loisirs en

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au vendredi 12 février 2010

La pêche s'exerce conformément aux réglementations en vigueur. Sa gestion a pour objectif de protéger les juvéniles de poissons. La pêche est réglementée dans le cadre des orientations du plande gestionpar l'autorité compétente après avis du comité consultatif, des organisations professionnelles et des directeurs régionaux des affaires maritimes géographiquement compétents.

La pêche des poissons migrateurs respectera les règles définies dans le bassin Seine-Normandie.

La pêche à pied et la pêche de loisirs en mer peuvent être autorisées par l'autorité compétente après avis du comité consultatif et des organisations professionnelles de pêcheurs.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 9 novembre 2004

La pêche est réglementée à l'intérieur de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif et du directeur régional des affaires maritimes.