A créé les dispositions suivantes :
Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979art. 8-1 (V) : Règles de délivrance de copies d'archives dans les TAAF
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979art. 8-1 (V)
Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979art. 8-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979art. 8-1 (V)
Source : Légifrance