JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier, au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».


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Version 1

Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier, au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».