Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :
1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 3, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;
2° Envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
De 0 g à 20 g
1,90
De 20 g à 50 g
2,60
De 50 g à 100 g
3,60
De 100 g à 250 g
5,50
De 250 g à 500 g
9,30
De 500 g à 1 000 g
15,40
De 1 000 g à 2 000 g
21,60
De 2 000 g à 3 000 g
32,40
3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
2,30
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
3,80
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
5,70
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
11,30
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
16,70
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
31,30
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
47,00
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
62,60
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g
87,70
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g
114,80