Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant des dispositions de l'article 6 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 10 centimes par exemplaire pour les publications de moins de 100 grammes.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF par exemplaire (en francs)
A. - Niveau de service urgent
Jusqu'à 70 g
0,222
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,325
B. - Niveau de service non urgent
Jusqu'à 100 g
0,325