Abrogé1 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1998
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Envoi urgent
0,657
4,095
Envoi non urgent
0,558
3,481
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,583
3,636
TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Envoi urgent
0,657
4,095
Envoi non urgent
0,558
3,481
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,583
3,636