Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 28
Créé le 26 décembre 1997 · En vigueur du 16 décembre 2006 au 25 avril 2015
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à l'initiative du quart au moins de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la séance. La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres au moins vingt et un jours avant la séance du conseil d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance.