Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997

Article 11

Créé le 16 décembre 1997

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des articles 1er, 5 et 8, qui entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après :
Le siège de l'école est transféré à Lyon à compter du 1er septembre 1997.
Le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1997