A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 22 (V) : Application des règles budgétaires à l'école
→ Version 2 : Ajout du contrôle financier de l'État
→ Version 2 : Ajout du contrôle financier de l'État
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 22 (V)