A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 1 (M) : Création de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
→ Version 2 : Changement de siège administratif
→ Version 2 : Changement de siège administratif
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991art. 1 (M)