Décret n°97-1136 du 10 décembre 1997

Article 3

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Article 3

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 : [tableau non reproduit]

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Annulé30 novembre 1998

Créé le 11 décembre 1997 · Annulé le 30 novembre 1998

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 : [tableau non reproduit]

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Annulé depuis le lundi 30 novembre 1998

En vigueur du jeudi 11 décembre 1997 au dimanche 29 novembre 1998

Source : Légifrance