Décret n°96-996 du 13 novembre 1996

Article 1

Créé le 20 novembre 1996

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996