Abrogé27 mai 2003
Créé le 19 novembre 1996
L'article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Décret n°96-993 du 12 novembre 1996
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au lundi 26 mai 2003