Créé le 19 novembre 1996 · Abrogé le 27 mai 2003
L'article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Décret n°96-993 du 12 novembre 1996
L'
article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé
relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 novembre 1996 · Abrogé le 27 mai 2003
L'article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance