Créé le 1 juillet 2006
Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante est abrogé.
Décret n°2006-761 du 30 juin 2006
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante est abrogé.