Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

Article 8

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Article 8

Au plus tard trois ans après la publication du présent décret, l'exploitant soumettra aux ministres chargés de l'environnement et de l'industrie une étude définissant les différentes options envisageables pour un démantèlement définitif plus rapide que prévu dans le dossier joint à la demande susvisée.

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Abrogé12 janvier 2006

Créé le 8 novembre 1996 · Abrogé le 12 janvier 2006

Au plus tard trois ans après la publication du présent décret, l'exploitant soumettra aux ministres chargés de l'environnement et de l'industrie une étude définissant les différentes options envisageables pour un démantèlement définitif plus rapide que prévu dans le dossier joint à la demande susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2006

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance