A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (M) : Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs en chef
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs en chef
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (M)