Décret n°96-954 du 31 octobre 1996

Article 9

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Article 9

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les représentants des collectivités territoriales qui siègent en son sein.

Il est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le préfet.

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Créé le 3 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les représentants des collectivités territoriales qui siègent en son sein.

Il est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 novembre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance