Décret n°96-954 du 31 octobre 1996

Article 15

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 novembre 1996

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est adopté par le conseil d'administration sur proposition du directeur de l'établissement.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1865 du 23 décembre 2016art. 15 (VD)

En vigueur du dimanche 3 novembre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est adopté par le conseil d'administration sur proposition du directeur de l'établissement.