JORF n°253 du 29 octobre 1996

Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la N.B.I. à la Caisse des dépôts et consignations pour les six premières tranches est modifiée comme suit :
I. - A compter du 1er août 1996, sont supprimés les emplois suivants :
<< Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef d'unité ;
<< Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances ;
<< Responsable comptable au sein du service de production bancaire ;
<< Tarificateur médical ;
<< Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ;
<< Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social ;
<< Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ;
<< Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral ;
<< Responsable de la communication du département des marchés ;
<< Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >> II. - A compter du 1er août 1996, sont ajoutés les emplois suivants :
<< Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ;
<< Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
<< Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;
<< Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
<< Secrétaire de rédaction au service de presse ;
<< Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ;
<< Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions "système" ;
<< Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >>

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I. - A compter du 1er août 1996, sont supprimés les emplois suivants :

<< Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef d'unité ;

<< Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances ;

<< Responsable comptable au sein du service de production bancaire ;

<< Tarificateur médical ;

<< Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ;

<< Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social ;

<< Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ;

<< Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral ;

<< Responsable de la communication du département des marchés ;

<< Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >> II. - A compter du 1er août 1996, sont ajoutés les emplois suivants :

<< Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ;

<< Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

<< Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;

<< Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;

<< Secrétaire de rédaction au service de presse ;

<< Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ;

<< Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions "système" ;

<< Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >>