JORF n°253 du 29 octobre 1996

Art. 2. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la N.B.I. au titre de la septième tranche :
A compter du 1er août 1996 :
<< Responsable d'une équipe médicale au niveau fédéral ;
<< Responsable de l'accueil téléphonique à la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;
<< Chargé d'étude pour l'établissement des données sociales du Groupe ;
<< Concepteur-maquettiste de documents d'information pour l'association comité social d'établissement et vacances loisirs. >>


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Version 1

Art. 2. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la N.B.I. au titre de la septième tranche :

A compter du 1er août 1996 :

<< Responsable d'une équipe médicale au niveau fédéral ;

<< Responsable de l'accueil téléphonique à la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;

<< Chargé d'étude pour l'établissement des données sociales du Groupe ;

<< Concepteur-maquettiste de documents d'information pour l'association comité social d'établissement et vacances loisirs. >>