Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

Article 8

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Article 8

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

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Créé le 20 octobre 1996 · Transféré le 30 janvier 2012

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

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En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au dimanche 29 janvier 2012

En vigueur du dimanche 20 octobre 1996 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance