JORF n°5 du 6 janvier 1996

Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, adoptés le 10 avril 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, adoptés le 10 avril 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française.