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Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé12 avril 2007

Créé le 6 octobre 1996

Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend :
Le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;
Le grade d'attaché qui comporte douze échelons.

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2007

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4