A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 47 (V) : Sécurité de la navigation
→ Version 3 : Renforcement des mesures de sécurité maritime
→ Version 3 : Renforcement des mesures de sécurité maritime
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 47 (V)