A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 33 (V) : Contre-visite des navires
→ Version 2 : Modification des procédures de contre-visite pour les contrôles des navires
→ Version 2 : Modification des procédures de contre-visite pour les contrôles des navires
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 33 (V)