A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 32 (M) : Visites spéciales des navires : conditions et motifs
→ Version 2 : Ajout d'une procédure pour les visites spéciales
→ Version 2 : Ajout d'une procédure pour les visites spéciales
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 32 (M)