A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 29 (M) : Procédure de réclamation et visite inopinée pour les marins
→ Version 2 : Modification des acteurs et procédures de contrôle
→ Version 2 : Modification des acteurs et procédures de contrôle
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 29 (M)