A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 28 (M) : Visites inopinées des navires pour vérifier la sécurité
→ Version 2 : Remplacement de la visite de partance par une visite inopinée
→ Version 2 : Remplacement de la visite de partance par une visite inopinée
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 28 (M)