A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 1 (M) : Décret classant les types de navires
→ Version 2 : Redéfinition et extension des catégories de navires
→ Version 2 : Redéfinition et extension des catégories de navires
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 1 (M)