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Décret n°96-859 du 26 septembre 1996

JORF n°231 du 3 octobre 1996•55 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Arrêté du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Met en application

  • Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
    • Article 75
  • Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
    • Sans article spécifique
  • Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (1)
    • Article 1
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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