Abrogé par Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 - art. 9 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 26 septembre 1996 · Abrogé le 5 janvier 2006
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.