Abrogé5 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 - art. 9 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 26 septembre 1996
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2006-9 du 4 janvier 2006art. 9 (V) JORF 5 janvier 2006
En vigueur du jeudi 26 septembre 1996 au mercredi 4 janvier 2006
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.