A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 3 (M)
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modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 4 juillet 1996 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 5 juillet 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 1996,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 23 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 39 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 42 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 43 (Ab)
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En vigueur depuis le 25 septembre 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 1996