Décret n°96-840 du 23 septembre 1996

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 83-445 du 2 juin 1983

relatif à la coordination de l'action à l'égard des professions libérales est abrogé.

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En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au samedi 4 janvier 2003

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