A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 409 (M) : Attribution intérimaire de fonctions aux anciens fonctionnaires
→ Version 2 : Précision des fonctions éligibles pour le remplacement par intérim
→ Version 2 : Précision des fonctions éligibles pour le remplacement par intérim
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 409 (M)