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Décret n°96-799 du 9 septembre 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant publication de la charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957 ;

Vu le décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992,

Créé le 14 septembre 1996

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.

Créé le 14 septembre 1996

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 1996

Décret n°96-799 du 9 septembre 1996
Article 1
Article 2