Créé le 14 septembre 1996
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan ;
Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant publication de la charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957 ;
Vu le décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992,
Créé le 14 septembre 1996
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Créé le 14 septembre 1996
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette