Décret n°96-799 du 9 septembre 1996

Article 1

Créé le 14 septembre 1996

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 1996