Décret n°96-79 du 30 janvier 1996

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Art. 2. - Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 mai 1990 susvisé, après les mots : << dont le montant est égal au montant de l'indemnité >>, sont ajoutés les mots : << à l'exception de la majoration éventuelle prévue au II de l'article 2 ci-dessus >>.
(Le reste sans changement.)

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